NOTICE D’INFORMATION A DESTINATION DES PARTICIPANT.ES
Pourquoi cette recherche ?
Cette recherche vise à développer nos connaissances sur les enjeux liés à l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre et la santé mentale. Ce type de recherche est encore rare en France, et pourtant nécessaire afin de sensibiliser professionnel.les et pouvoirs publics sur les enjeux de santé spécifiques aux personnes LGBTQI+. Cette recherche est réalisée par William PERAUD (Psychologue & Doctorant en Psychologie – Université de Bordeaux) et sous la direction de Bruno QUINTARD (Professeur des Universités, Université de Bordeaux). L’étude est sans bénéfice direct pour vous mais permettra, grâce à vos réponses, d’enrichir nos connaissances sur les enjeux de santé mentale chez les personnes LGBTQI+ en France afin de sensibiliser les psychologues et plus largement les professionnel.les gravitant autour du public LGBTQI+.
Quel est l’objectif de cette recherche ?
Cette étude est composée d’une série de questionnaires anonymes qui viseront à collecter des informations sur votre profil socio-démographiques, votre manière de gérer vos émotions, vos relations et les situations de manière générale, ainsi que les répercussions (ou non) qu’ont pu avoir certains événements difficiles sur votre vie. Au cours de ce questionnaire, plusieurs thématiques sensibles seront explorées, liées à votre identité (orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation) ou à votre histoire (exposition à des violences psychologiques, physiques et sexuelles). Si vous ne préférez pas aborder ces sujets, vous avez la possibilité de quitter le questionnaire à tout moment, Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de cette recherche seront collectées, sur la seule base de vos réponses.
Comment va se dérouler cette recherche
Au cours de cette recherche, vous serez invité.e à répondre à plusieurs questionnaires, d’une durée totale d’environ 20 minutes.
Les données recueillies dans cette recherche sont strictement anonymes et confidentielles. Vous êtes libre d’accepter ou non de participer à cette recherche. Vous pourrez également interrompre à tout moment votre participation sans aucune conséquence, ni justification.
Qui peut participer ?
Peuvent participer les personnes majeures (+ de 18 ans), n’étant pas sous statut de majeur protégé (tutelle ou curatelle). Ne sont pas invitées à participer les personnes domiciliées hors du territoire français ou dont la compréhension des questionnaires pourrait être altérée (par exemple par une mauvaise compréhension de la langue française). En dehors de ces critères, toute personne peut participer à cette étude indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Vous êtes libres de participer à d’autres études en parallèle de cette recherche.
Quels sont les bénéfices attendus ?
L’étude est sans bénéfices directs pour vous mais permettra, grâce à vos réponses, d’enrichir nos connaissances sur la santé mentale des personnes LGBTQI+. Les résultats de cette recherche permettront de sensibiliser les psychologues et professionnel.les gravitant autour du public LGBTQI+, notamment sur les conséquences de l’exposition à des violence pour ces personnes.
Quels sont les inconvénients et risques possibles ?
Au regard de la thématique de la recherche, il est important de noter que cette étude peut comporter des risques d’ordre psychologique. Certaines questions pourront vous paraitre répétitives, intrusives, dérangeantes ou bouleversantes. Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez à tout moment mettre fin au questionnaire en fermant l’onglet de votre navigateur. En cas de difficulté ou pour tout autre questionnement, vous pouvez prendre contact avec l’investigateur principal de cette recherche par le biais de l’adresse suivante : william.peraud@u-bordeaux.fr. Vous trouverez à la fin de l’étude plusieurs ressources proposant une aide psychologique dans toute la France.
Quels sont vos droits ?
Nous devons vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette étude. Vous avez le droit de décider à tout moment d’interrompre votre participation à l’étude sans aucune conséquence, ni justification. Votre décision de participer, de refuser de participer ou de cesser de participer n’aura aucune conséquence sur votre statut ou relations avec le laboratoire EA4139 ou l’Université de Bordeaux.
Traitement des données personnelles
Ces informations seront relatives à votre identité (âge, orientation sexuelle et identité de genre, statut familial, niveau d’étude, situation professionnelle et économique), à votre santé mentale et à certains facteurs associés.
Ces informations sont rapportées sur un fichier propre à l’étude, appelé « cahier d’observation ». L’investigateur de l’étude et les autres personnels autorisés de l’étude recueilleront des informations à votre sujet et après l’obtention de votre consentement. Seules les informations strictement nécessaires à la finalité de la recherche seront recueillies. Le recueil de ces données sera fait à des fins de recherche scientifique et leur traitement aura pour finalité de répondre aux objectifs de ces recherches. Ces données seront conservées pendant la durée de l’étude, soit 7 ans, jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant une durée de 15 ans suivant la fin de la recherche, conformément à la réglementation.
Ces données seront enregistrées sur des serveurs informatiques sécurisés.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données. Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès de l’investigateur de l’étude aux coordonnées indiquées en haut de cette notice, en justifiant de votre identité.
Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit à la portabilité (article 20 du RGPD).
Le Responsable de traitement pourra communiquer des informations personnelles aux agences réglementaires ou à ses partenaires de recherche, en France et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).
Vos informations personnelles codées pourront être utilisées pour d’autres recherches scientifiques toujours conformément aux lois et aux règlements applicables.
Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Bordeaux par email (dpo@u-bordeaux.fr)
Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).
Résultats de la recherche :
Les résultats de cette étude peuvent faire l'objet de publications scientifiques et / ou de communications lors de congrès ou manifestation scientifiques. Les données présentées dans ce cadre seront anonymes et ne permettront pas votre identification.
Nous vous remercions de l’attention que vous avez bien voulu porter à ce document d’information.
William Peraud,
Psychologue clinicien
Doctorant en psychologie, UR4139 – Université de Bordeaux
